Pour emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier
ou d'un crédit professionnel, l'organisme financier analyse en amont la solvabilité du
client.
Les professionnels de la banque et de l'assurance, les associations
représentant les personnes malades et handicapées, les associations de
consommateurs et les pouvoirs publics sont parvenus fin juin à un accord
sur la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de
santé). Elle comporte de nombreuses améliorations par rapport à
l'engagement précédent.
Pour emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit
immobilier ou d'un crédit professionnel, l'organisme financier analyse en
amont la solvabilité du client.
L'idée est donc d'assouplir dans une certaine mesure les conditions d'accès
à l'emprunt et de réduire les discriminations dont sont victimes les personnes
présentant un risque aggravé de santé.
Ainsi, pour les crédits à la consommation, le montant maximum de prêt
accordé sans questionnaire de santé est augmenté de 50 %, soit jusqu'à
15 000 euros pour toute personne âgée de 50 ans au plus et avec une durée
de crédit inférieur ou égale à 4 ans.
Pour les crédits immobiliers et professionnels, tous les prêts qui ne passent
pas dans les conditions standards font l'objet d'un examen individualisé à un
deuxième niveau par un service médical spécialisé.
Si à l'issue de cet examen, une proposition d'assurance n'est pas trouvée le
dossier de crédit sera alors automatiquement examiné par un eme niveau
national, constitué d'experts médicaux de l'assurance.
Le montant maximum est porté à 300 000 euros et toute notion de durée de
prêt est supprimée à condition que l'emprunteur ne soit pas âgé de plus de
70 ans à la fin du prêt.
Pour une meilleure visibilité sur leur projet immobilier, les emprunteurs qui
se savent en situation de risque aggravé de santé pourront désormais
anticiper leur demande de couverture assurantielle en déposant leur dossier
auprès de leur banque, ou d'une société d'assurance, sans la signature d'une
promesse ou d'un compromis de vente.
Les banques françaises ont nommé des référents spécialisés dans la
convention AERAS et ont mis en place un dispositif d'information pour le
grand public sur ses modalités, a annoncé la Fédération bancaire française.
En outre, "chaque réseau bancaire a nommé un ou plusieurs référents,
c'est-à-dire des personnes en mesure d'intervenir en appui du chargé de
clientèle ou de répondre aux questions des candidats à l'emprunt", annonce
la Fédération.
