Selon le souhait du Président de la République, ce texte sera encadré par une loi, dont le projet a été présenté en novembre au conseil des ministres puis placé depuis le 11 décembre sur les tablettes du Palais Bourbon.
L'adoption d'une loi adossée à la convention Aeras permettra au gouvernement d'adopter des mesures par décrets.
Ce qui, éviterait ipso facto, selon les mots du ministre de la santé «tout retour en arrière» si un nouveau consensus n'était pas trouvé pour succéder au dispositif Aeras qui court jusqu'en 2010.