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Le Parlement a adopté le projet de loi

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur l'accès au crédit ...

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, après le vote au Sénat d'un texte identique à celui de l'Assemblée nationale.


Conçu pour permettre à 10 à 12 millions de malades ou anciens malades d'avoir accès au crédit, le texte transcrit dans la loi la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), signée entre pouvoirs publics, associations, assureurs et banquiers.