La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi entérinant la convention Aéras facilitant l'accès au crédit aux personnes souffrant ou ayant souffert d'une maladie grave.
Voté par l'Assemblée nationale en décembre, le projet de loi entérinant la convention Aéras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) vient d'être soumis à la commission des Affaires sociales du Sénat, qui l'a adopté à l'unanimité.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, souhaite que la convention signée le 6 juillet 2006 en remplacement de la convention Belorgey de 2001, soit «gravée dans le marbre» grâce à une loi.
L'objectif du dispositif est de permettre à des personnes souffrant (séropositif) ou ayant souffert d'une maladie grave (cancer, infarctus...) d'obtenir des prêts immobiliers ou professionnels avec l'assurance emprunteur indispensable.
La commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Nicolas About (UC-UDF des Yvelines), s'est «engagée à effectuer un contrôle régulier et étroit de l'application de la convention».
La commission fera un premier bilan sur le fonctionnement du dispositif avec les signataires (les 17 associations de malades et les fédérations de banquiers et assureurs) avant la fin 2007.
Sans attendre l'adoption définitive du projet de loi, la convention Aéras a commencé à s'appliquer depuis le 6 janvier dernier.