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Le Défenseur des droits remplace La HALDE

Désormais les personnes ayant des difficultés pour mettre en œuvre la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) doivent s’adresser au Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits est une nouvelle institution qui remplace le médiateur de la République et trois autres autorités dont la HALDE chargée de lutter contre les discriminations.
Parmi ses compétences cette institution doit promouvoir l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour tous, ainsi que le respect des droits de chacun et la lutte contre les discriminations.
La saisine du Défenseur des droits est gratuite. 
Elle est précédée de démarches préalables auprès des organismes mis en cause.
 Ce n’est qu’en l’absence de réponse au-delà d’un délai raisonnable ou si la réponse qui vous était adressée ne vous donnait pas satisfaction, que vous pourriez alors saisir le Défenseur des droits en prenant soin de constituer un dossier complet comportant un exposé du litige, les correspondances échangées avec l’organisme en cause, tous les documents nécessaires à l’étude de votre dossier.
L'usager peut alors saisir soit le délégué départemental du Défenseur des droits, soit le Défenseur des droits par le biais d'un parlementaire de son choix ou en remplissant un formulaire sur le site Internet du Défenseur des droits. Une plateforme téléphonique d’information est mise en place : 09 69 39 00 00 (coût d'un appel local).