La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi entérinant la convention Aéras facilitant l'accès au crédit aux personnes souffrant ou ayant souffert d'une maladie grave.
Loi, Juridique
Le projet de loi adopté par l'AIDES
Soumis par olivier le 19 décembre, 2007 - 12:29.AIDES s'était satisfaite de l'adoption en Conseil des Ministres du projet de loi destiné à faciliter l'accès à l'assurance d'emprunt pour les malades.
Le Parlement a adopté le projet de loi
Soumis par olivier le 9 novembre, 2007 - 17:39.Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur l'accès au crédit ...
Le projet de loi pour l'accès au crédit
Soumis par olivier le 9 novembre, 2007 - 15:17.La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, notamment les malades et les personnes handicapées.
L'adoption d'une loi adossée à la convention AERAS
Soumis par olivier le 27 août, 2007 - 17:35.Selon le souhait du Président de la République, ce texte sera encadré par une loi